Droit image - Publication


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Plus généralement en matière de photos et cartes postales :
1) Auteur anonyme ou pseudo
Il est représenté dans l’exercice de ces droits par l’éditeur ou le publicateur originaire, tant qu’il n’a pas fait connaître son identité civile et justifié de sa qualité. Cette preuve peut être faite par testament. Sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement. (L113-6)

1.1) auteur jamais identifié
1.1.1) œuvre publiée moins de 70 ans après la prise de vue
=> expiration des droits 70 ans après 1ère publication
1.1.2) œuvre publiée plus de 70 ans après la prise de vue
=> plus de droits, mais exclusivité d’exploitation pour le propriétaire de l’œuvre, pendant 25 ans après la 1ere publication

1.2) auteur identifié moins de 70 ans après publication
=> expiration des droits 70 ans après décès de l’auteur

1.3) auteur identifié plus de 70 ans après publication
=> expiration des droits 70 ans après décès de l’auteur

2) Auteur identifié (non anonyme ni pseudo)
2.1) Œuvre publiée du vivant de l’auteur
=> expiration des droits 70 ans après décès de l’auteur
2.2) œuvre publiée posthume
2.2.1) mais publication moins de 70 ans après décès de l’auteur
=> expiration des droits 70 ans après décès de l’auteur
2.2.2) mais publication plus de 70 ans après décès de l’auteur
=> plus de droits, mais exclusivité d’exploitation pour le propriétaire de l’œuvre, pendant 25 ans après la 1ere publication

3) Droit des héritiers et descendants
(L121-2) Une fois le délais de 70 ans passé, les héritiers et descendants gardent le droit moral (respect du nom, de la qualité et de l’œuvre de l’auteur), mais plus le droit d’exploitation (qui comprend le droit de représentation et le droit de reproduction).

4) Règles de prolongation de la période de 70 ans (L123-8 à 10)
4.1) Si l’œuvre a été publiée avant le 31/12/1918 et que ses droits expiraient après le 03/02/1919, alors ses droits sont prolongés de 4 ans (environ)
4.2) Si l’œuvre a été publiée avant le 01/01/1948 et que ses droits expiraient après le 13/08/1941, alors ses droits sont prolongés de 9 ans (environ)
4.3) Si l’acte de décès de l’auteur mentionne « Mort pour la France » les droits sont, en outre, prolongés de 30 ans.


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